Mentions légales & Politique de Confidentialité
Mentions légales
Site internet
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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).
Editeur du site
SARL TERRE DE DEFIS, Simon BORDEAU, SIRET XXX
Conception
La conception du site web a été réalisée par l’agence YETI, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris France – SIREN 880 663 901
Hébergement
Le site est hébergé en Europe (datacenter de l’Europe de l’Ouest) par la société
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Politique de confidentialité des données personnelles
Le cabinet met en œuvre des traitements des données à caractère personnel que vous nous confiez dans le cadre de nos missions. La présente information est destinée à vous fournir les caractéristiques des traitements auxquels nous procédons.
En tant qu’éditeur de ce site, TERRE DE DEFIS s’engage à limiter la collecte et les traitements de données personnelles des utilisateurs et à assurer la protection de la vie privée et les données personnelles des visiteurs accédant au site conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
Responsable de traitement
TERRE DE DEFIS, Simon Bordeau
Prise de RDV
En nous fournissant vos coordonnées pour être contacté en vue d’un rendez-vous, vous vous soumettez à notre politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles.
TERRE DE DEFIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment sa politique de confidentialité avec effet immédiat. A chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données personnelles éventuellement recueillies par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes.
Ces sites peuvent ne pas appliquer la même politique de confidentialité en matière de traitement des données personnelles. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites externes que vous seriez amené à visiter à partir de notre site.
Finalités des traitements
– La gestion de la relation avec le Client ; le devis, la facturation et le recouvrement du prix des prestations.
Délais de conservation
TERRE DE DEFIS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux missions et actions pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Destinataires des données que vous nous confiez
Les données personnelles collectées sont traitées par l’équipe de TERRE DE DEFIS, et soumises à la plus stricte confidentialité.
Les données peuvent faire l’objet de traitements par les partenaires, fournisseurs et sous-traitants de TERRE DE DEFIS. Nos fournisseurs hébergent les données que nous leur confions sur le Territoire de l’Union Européenne, nous tenons leurs politiques de confidentialité à votre disposition sur simple demande.
Les droits mentionnés ci-dessus s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terrededefis.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : TERRE DE DEFIS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. La réponse appropriée vous sera le cas échéant apportée dans les meilleurs délais conformément au droit applicable, et sous réserve des règles déontologiques opposables, en particulier de la protection du secret professionnel.
Toute personne concernée par les traitements mis en œuvre dispose d’un droit de réclamation auprès de la Cnil.